Aides locales et régionales 2009

Alsace

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : aide forfaitaire de 450 € (de 2 à 7 m²) sur la main d’oeuvre ou prêt à taux 0%

Collectivités :
- Beblenheim, Cté de Com de l’Uffried : 100 €
- Entzheim, Eschau, Scherwiller : 150 €
- Plobsheim : 170 €
- Cté de Com du pays de Wissembourg, Niederbronn-les-bains, Rixheim, Zillisheim : 200 €
- Riedisheim : 225 € (50% aide Alsace)
- Schiltigheim, Illkirsh, Haguenau, Cté Urbaine de Strasbourg : 300 €
- Cté d’Agglo de Colmar : 450 €
- Kaysersberg : 10% (maxi 450 €)
- Mulhouse : 15% (dans l’existant)

Fournisseurs d’énergie :
- Gaz de Strasbourg : 20€/m² + 10€/m²
- Elec de Strasbourg : 400 €
- Vialis : 200 €

Région : aide forfaitaire de 400 € sur la main d’oeuvre  

Collectivités :
- Beblenheim, Cté de Com de l’Uffried : 100 €
- Entzheim, Eschau, Scherwiller : 150 €
- Plobsheim : 170 €
- Cté de Com du pays de Wissembourg, Niederbronn-les-bains, Rixheim, Zillisheim : 200 €
- Riedisheim : 225 € (50% aide Alsace)
- Schiltigheim, Illkirsh, Haguenau, Cté Urbaine de Strasbourg : 300 €
- Cté d’Agglo de Colmar : 450 €
- Kaysersberg : 10% (maxi 450 €)
- Mulhouse : 15% (dans l’existant)  

Fournisseurs d’énergie :
- Gaz de Strasbourg : 20€/m² + 10€/m²
- Elec de Strasbourg : 400 €
- Vialis : 200 €

Système Solaire Combiné

Région : aide forfaitaire de 400 € sur la main d’oeuvre

Eau Chaude Sanitaire Collective

Production > 450 kWh/m²
Coût éligible maxi 1000 €/m² capteur

Secteur public, associatif, social et habitat collectif privé) : 15% ADEME et 25% Région

Gîtes, chambres d’hôtes et campings privés : 15% ADEME et 15 ou 25% Région (si non bénéficiaire du Crédit d'impôt)

Secteur agricole : 15% ADEME et 20% Région

Secteur concurrentiel : 20% Région

Photovoltaïque

Particuliers : Pas d’aide

Collectivités :
- Scherwiller : 150 €
- Kaysersberg : 10% (max 1000€)
- Mulhouse : 15% (dans l’existant)

Collectif : Raccordé au réseau

Secteur public, associatif, social, habitat collectif privé, gîtes et chambre d’hôtes, secteur agricole, secteur concurrentiel : Appel à projets à partir du premier trimestre et pendant toute l'année 2009 Aide Région : 1,2 €/Wc (maxi 20.000 €)

Sites isolés : 25 % ADEME (plafonnés à 4 €/Wc) + 25% Région Alsace

Contacts

Gestion de la Région avec ses relais Région Alsace - Service Environnement : 03 88 15 69 17
ADEME Alsace : 03 88 15 46 46
internet : www.energivie.fr

Aquitaine

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Prêt bonifié (réduction de 2% des intérêts d’emprunts) plafonnée à 500 €

Collectivités :
- CG 64 : 200 € (sur main d’oeuvre)
- Cté de Com de Soule-Xiberoa : 300 €
- Ville de Libourne : 300 € (2 à 7 m²)
- Cté de Communes de Lacq : 700 à 900 €

Système Solaire Combiné

Région : Prêt bonifié (réduction de 2% des intérêts d’emprunts) sur résidence principale seulement, plafond 1500 €

Collectivités :
- Cté de Communes de Lacq : 600 à 700 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

Parité région + ADEME

Secteur non concurrentiel : Coût du système solaire hors appoint plafonné à 1,75 €/kWh produit / an

Secteur concurrentiel : Coût du système solaire hors appoint diminué des économies d’exploitation engendrées pendant les 5 premières années de vie du système plafonné à 1,75 €/kWh produit / an

Photovoltaïque

Particuliers : Prêt bonifié (réduction de 2% des intérêts d’emprunts) sur résidence principale seulement, plafond 2500€

Collectivités :

- Cté de Communes de Lacq : 500 € en plus d’une install ST

Collectif : (hors secteur agricole) : Appel à projets sous conditions

- Secteur non-concurrentiel : 2,4 €/Wc (entre 5 et 40kWc)

- Secteur concurrentiel : 2,4 €/Wc (entre 10 et 100kWc)

Contacts

Gestion de l’ADEME

Région Service de l’Environnement : 05 57 57 84 04

ADEME Aquitaine : 05 56 33 80 00

Auvergne

Chauffe-eau Solaire Individuel

Chèque Région : 460 € sur la main d’oeuvre (pour une installation < 7 m²) (majorée de 500€ sous condition de ressources)

Collectivités :
- CG Cantal et Haute-Loire : 460€
- CG Allier et Puy de Dôme : 345 € de 2-3 m² / 460 € de 3à 5 m² / 575 € de 5 à 7 m²

Système Solaire Combiné

Chèque Région : 950€ sur la main d’oeuvre (pour une installation < 20 m²) (majorée de 500€ sous condition de ressources)

Collectivités :
- CG Cantal et Haute-Loire : 950€
- CG Allier et Puy de Dôme : 950€

Eau Chaude Sanitaire Collective

Parité région + ADEME + Département

Part région plafonnée à 25 % du montant total HT de l’investissement (fourniture et main d'oeuvre)
L'aide est plafonnée à 600 €/m² de capteur, tous financeurs confondus

Collectivités :
- CG Haute-Loire : 10% du montant plafonné à 160 €/m²
- CG Allier et Cantal : 200 €/m²
- CG Puy de Dôme : 160 €/m²

Photovoltaïque

Particuliers : aucune aide

Collectivités : CG Allier : 20% plafonné à 2€/Wc

Collectif : aucune aide

Contacts

Particuliers : EIE gèrent et assemblent les dossiers et transmet à la Région

Collectif : gestion commune ADEME-Région

Région Service Environnement : 04 73 31 85 85

ADEME Auvergne : 04 73 31 52 80

Basse-Normandie

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Chèque éco-énergie de 1000 €
Collectivités :
- Caen : 300 €
- Coutance : 300 €
- Hérouville St Clair : 800 €

Système Solaire Combiné

Région : Chèque éco-énergie de 2000 €

Collectivités :
- Hérouville St Clair : 800 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME+Région en parité : 40% du montant de l’investissement (main d'oeuvre et matériel) plafonné à 350 € HT/ m² de panneaux solaires

Photovoltaïque

Particuliers :
Région : Chèque éco-énergie de 700 €
Collectivités :   - Hérouville St Clair : 800 €

Collectif : 2,5 €/Wc plafonné à 30% HT et à 3kWc

Contacts

Gestion de la Région Région Mission Environnement : 02 31 06 98 98 ADEME Basse-Normandie : 02 31 46 81 00

Bourgogne

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Forfait de 1200 € (de 2 à 7 m²)

Collectivités :
- CG Saône-et-Loire : 300 €
- Auxerre : 100 €/m² (maxi 500 €)
- Beaune :
  + 2 à 3 m² : 450 €
  + 3 à 5 m² : 600 €
  + 5 à 7 m² et > : 750 €
- Chalon-sur-Saône : 100 €/m²
- Gevrey-Chambertin: 400 €
- Fontaine-lès-Dijon :
  + 2 à 3 m² : 450 €
  + 3 à 5 m² : 600 €
  + 5 à 7 m² : 740 €
- Longvic : 400 €
- St Apollinaire : 400 €
- Semur-en-Auxois «Lotissement Mont-Drejet III» : 1200 €
- Sennecey-lès-Dijon : 4 % du matériel, plafonné à 500 €
- Talant : 400 €
- Chalon Sur Saône : 200 €/m² (maxi 2000 €)
- Cluny : 100€
- Le Breuil : 200 € (limité à 10 opérations/an ; CESI & SSC confondus)
- Moroges : 150€

Système Solaire Combiné

Région : 2000 € (capteurs plans >10m², sous vide > 6 m²)

Collectivités :
- CG Saône-et-Loire : 500 € (capteurs plans >10m², sous vide > 6 m²)
- Auxerre : 100 €/m² (maxi 1500 €)
- Beaune :
  + 2 à 3 m² : 450 €
  + 3 à 5 m² : 600 €
  + 5 à 7 m² et > : 750 €
- Chalon-sur-Saône : 100 €/m²
- Gevrey-Chambertin: 500 €
- Fontaine-lès-Dijon : 740 € + 260 € si intégration
- Longvic : 600 € + 200 € si intégré au bâti
- St Apollinaire : 500 €
- Semur-en-Auxois «Lotissement Mont-Drejet III» : 2000 €
- Sennecey-lès-Dijon : 4 % du matériel, plafonné à 500 €
- Talant : 800 €
- Chalon Sur Saône : 200 €/m² (maxi 3500 €)
- Cluny : 100 €
- Le Breuil : 200 € (limité à 10 opérations/an ; CESI & SSC confondus)
- Moroges : 300€

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME + Région :

Bailleurs sociaux, collectivités, associations : 60% plafonné à 600 €/m² de surface d'entrée de capteurs

Secteur concurrentiel : 40% à 50% (PME) plafonné à 600 €/m² de surface d'entrée de capteurs

Collectivités :
- CG 71 : 10% (pour tout type de maître d’oeuvre)

Photovoltaïque

Particuliers : 1€/Wc (< 3 kWc)

Collectivités :
- CG Saône-et-Loire : 700 €
- Auxerre : 200 €/m² (maxi 1000€)
- Beaune :
  + 2 à 3 m² : 450 €
  + 3 à 5 m² : 600 €
  + 5 à 7 m² et > : 750 €
- Longvic : 1 € / kWh sur la base de 1000 kWh / kWc installé - maxi 800 €
- Chalon Sur Saône : 200 € / m² (maxi 3500 €)
- Cluny : 100 €
- Moroges : 300€

Collectif :

Bailleurs sociaux, collectivités,associations : 50% plafonné à 4 €/Wc (maxi : 40 kWc)
Secteur concurrentiel : 40% à 50% (PME) plafonné à 2 €/Wc (maxi 50 kWc)

Contacts

Particuliers : Région

Collectif : Gestion commune ADEME-Région

Région Service Environnement : 03 80 44 33 00

ADEME Bourgogne : 03 80 76 89 76

Bretagne

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : (critère de non imposition)
- 305 € de 2 à 3 m²
- 460 € de 3 à 5 m²
- 610 € de 5 à 7 m²

Collectivités :
- CG Côtes-d’Armor : 500 €
- Pays de Lorient : 60 €/m²
- Ville de Lorient : 60 €/m²
- Locquirec, St Domineuc : 300 €
- Plougastel-Daoulas, Guilers : 50€/m² dans la limite de 6m²

Système Solaire Combiné

Région : (critère de non imposition) Aide de 1150€ + 760 € si intégration

Collectivités :
- CG Côtes-d’Armor : 1000 €
- Pays de Lorient : 60 €/m²
- Ville de Lorient : 600 €
- Locquirec, St Domineuc : 300 €
- Plougastel-Daoulas, Guilers : 50€/m² dans la limite de 20m²

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME et Région en parité :

Secteur public : aide maximale de 60% (30%+30%) plafonnée à 400€/m²

Secteur privé : aide maximale de 40% (20%+20%) plafonnée à 267€/m²

Photovoltaïque

Particuliers : aucune aide

Collectivités : CG Côtes-d’Armor = 20% du montant

Collectif : Appel à projets

Contacts

Particuliers : EIE gèrent et assemblent les dossiers et transmet à la Région

Collectif : gestion commune ADEME-Région

Région Service Environnement : 02 99 27 10 10

ADEME Bretagne : 02 99 85 87 00

Centre

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Prêt à taux 0% d’un montant maxi de 6000 €

Collectivités :
- CG Cher :
  + 400 € de 2 à 3 m² 
  + 450 € de 3 à 5 m²
  + 500 € de 5 à 7 m²
- Ville de Bourges (18) : 
  + 690 € de 2 à 3 m²
  + 920 € de 3 à 5 m²
  + 1150 € de 5 à 7 m²

Système Solaire Combiné

Région : Prêt à taux 0% d’un montant maxi de 10 000 €

Collectivités : CG Cher = 150 €/m²

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME + Région :

30% maxi plafonné à :
- 300 €/m² pour capteurs plans
- 500 €/m² pour capteurs sous vide

Photovoltaïque

Particuliers : Aucune aide

Collectif : Appel à projets (ADEME + Région) 1,5 €/Wc maximale (< 50 kWc)

Contacts

Pour les CESI, la pré instruction est gérée par les EIE

Région, Direction de l’environnement : 02 38 70 34 41

ADEME Centre : 02 38 24 00 00

Champagne-Ardenne

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : 600 €

Collectivités :
- Cté de Com des Crêtes Préardennaises : 60 €/m² dans le cadre d’une OPATB
- Pays Sedannais : 60 €/m² plafonné à 450 €
- Cté de Com des 3 Cantons : 60€/m²

Système Solaire Combiné

Région : 1200 €

Collectivités :
- Pays Sedannais : 60 €/m² plafonné à 1000 €
- Cté de Com des 3 Cantons : 60 €/m² dans le cadre d’une OPAH

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME+Région :

Secteur non-concurrentiel : 70% de l’assiette plafonné à 700 €/m2

Secteur concurrentiel : Pas de cadre

Collectivités : Pays Sedannais : 60 €/m² plafonné à 1 200 € pour ECSColl et 2 000 € pour SSC Collectif

Photovoltaïque

Aucune aide

Contacts

Instruction DR ADEME

Région Direction de l’Aménagement du Territoire : 03 26 70 31 31

ADEME Champagne-Ardenne : 03 26 69 20 96

Corse

Chauffe-eau Solaire Individuel

ADEC + EDF-Gaz de France :
- 600 € < à 4 m²
- 1 000 € >= à 4 m²

+ 150 € si éléments séparés et intégrés

Système Solaire Combiné

ADEC : Aucune aide

Eau Chaude Sanitaire Collective

Secteur non-concurrentiel : 50% maxi (plafond à 1400 €/m²)

Secteur concurrentiel : 45% maxi (plafond à 1400 €/m²)

Photovoltaïque

Particuliers : 2 €/Wc (maxi 2 kWc)

Collectif : 1,5 €/Wc (maxi 75 kWc)

Contacts

Gestion de la Région ADEC

ADEC : 04 95 50 91 00

ADEME Corse : 04 95 10 58 58

Franche-Comté

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aucune aide

Collectivités :
- CG Territoire de Belfort : 500 €
- Besançon : 300 €
- Foussemagne : 150 €
- Villiers-sur-port : 1 000 €

Système Solaire Combiné

Région : Aucune aide

Collectivités :
- CG Territoire de Belfort : 1 000 €
- Foussemagne : 300 €
- Villiers-sur-port : 1 000 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

Modalités 2009 sont en cours de conventionnement Région-ADEME - Publication fin mars

Photovoltaïque

Particuliers : Aucune aide

Collectivités : Foussemagne : 300 €

(Délib en cours) Aides 2007

Collectif :

Contacts

Gestion de la Région

Région Service Environnement : 03 81 61 61 61

ADEME Franche-Comté : 03 81 25 50 00

 

Modalités 2009 sont en cours de conventionnement Région-ADEME - Publication fin mars

Haute-Normandie

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide sur la main d’oeuvre et les matériels non éligibles au crédit d'impôt, dans la limite de 1000 €

Collectivités :
- CG de Seine Maritime : 1300 €
- Cté d’Agglo des Portes de l’Eure (CAPE) : 500 € sur la main d’oeuvre
- Petit Couronne : 300 €

Système Solaire Combiné

Région : Aide sur la main d’oeuvre et les matériels non éligibles au crédit d'impôt, dans la limite de 1600 € (Surf capteurs = 12 m²)

Collectivités :
- CG de Seine Maritime : 1800 €
- Cté d’Agglo des Portes de l’Eure (CAPE) : 800 € sur la main d’oeuvre
- Petit Couronne : 300 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

Secteur non-concurrentiel : 350€/m² plafonné à 80 % HT +CAPE : 175 € HT/m² (max 80%)

Moquettes solaires : 15% HT +CAPE : 7,5% HT

Photovoltaïque

Particuliers : Aide sur la main d’oeuvre dans la limite de 1600 € + CAPE : 800€ sur main d’oeuvre

Collectif secteur non-concurrentiel : 3,5 €/Wc (plafond à 15 kWc) + CAPE : 1,75 €/Wc (max 15 kWc)

Contacts

Gestion par la Région de façon autonome

Région Service Environnement : 02 35 52 56 00

ADEME Haute-Normandie : 02 35 62 24 42

Ile de France

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 800 € sur la main d’oeuvre

Collectivités : Com d’Agglo Arc de Seine (92) : 50% HT sur main d’oeuvre, maxi 900€

Système Solaire Combiné

Région : Aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’oeuvre

Collectivités :  Com d’Agglo Arc de Seine : 50% HT sur main d’oeuvre, max 1 500 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

Secteur non-concurrentiel : 
- Région : 400 €/m² ou 700 €/m² dans la cas d’un « plan solaire thermique »
- ADEME : 0,38 €/kWh (productibilité) hors « plan solaire thermique »)

Secteur concurrentiel : aide maxi ADEME = 0,88 €/kWh (productibilité)

Photovoltaïque

Particuliers : (Région) Aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’oeuvre

Collectivités : Com d’Agglo Arc de Seine (92) : 50% HT sur main d’oeuvre, maxi 1 500€

Collectif :
- Région : 30% du coût de réalisation pour les projets des collectivités
- ADEME : maxi 50% pour les opérations exemplaires pour les projets d'entreprises privées

Contacts

Région pour ECS collective

Région Serv Environnement : 01 53 85 56 26

ADEME Ile de France : 01 49 01 45 47

Com d’Agglo Arc de Seine : 0800 10 10 21

Languedoc-Roussillon

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 400 €

Collectivités :
- CG Pyrénées-Orientales : 200 €
- Com d’Agglo Narbonne : 650 €
- Communauté de Communes Piémont d’Alaric : 500 €
- Clapiers : 150 € si foyer = 2 personnes ; 300 € si = à 3 personnes (plafond de ressource > de 30% au plafond Prêt Taux Zéro)
- Prades (66) : 250 €
- Pignan : 200 €

Système Solaire Combiné

Région : Aide forfaitaire de 400 €

Collectivités :
- Com d’Agglo Narbonne : 650 €
- Communauté de Communes Piémont d’Alaric : 500 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME + Région :

- Organismes HLM : Aide maxi de 1,6 €/kWh/an
- Autres secteurs collectifs : Aide maxi de 1 €/kWh/an

+ Collectivités :
- CG Gard : 0,3 €/kWh produit
- CG Hérault : 130 €/m² maxi
- CG Lozère : 10% HT max 670€/m²
- CG 66 : 330 €/m² pour établ d'accueil spécialisés et 130 €/m² : autres cas

Photovoltaïque

Particuliers : 1 €/Wc (max 3kWc / 70% du coût et soumis au plafond de ressource du foyer)

Collectivités :
- Com d’Agglo Narbonne : 650 €
- Communauté de Communes Piémont d’Alaric : 0,5 €/Wc (max 3000€)

Collectif :
Appel à projet 2,5 €/Wc (plafond 100 kWc)
Hors appel à projets : 1 €/Wc (plafond 150 kWc)

Contacts

Gestion ADEME et Région commune, décision : Région.

Région Direction de l’environnement : 04 67 22 80 00

ADEME Languedoc-Roussillon : 04 67 99 89 79

Limousin

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 700 €

Système Solaire Combiné

Région : Aide forfaitaire de 1 500 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME + Région (en parité)

Secteur non-concurrentiel : 60% maxi du montant

Secteur concurrentiel : 45% maxi du montant

Photovoltaïque

Particuliers : Aucune aide

ADEME + Région (en parité)

Collectif : Maxi 0.5 €/Wc uniquement pour les projets de 5kWc à 20 kWc

Contacts

Gestion de la Région

Région Service Environnement : 05 55 45 17 58

ADEME Limousin : 05 55 79 39 34

Lorraine

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 700 €

Collectivités :
- Cté Urbaine de Grand Nancy : 100 €/m²
- Cté de Com de la Vallée de la Fave : 500 €
- Cté de Com des deux rivières : 300 € de 2 à 5 m², 350 € de 5 à 7 m²
- Guénange : 150 €/m² (max 750m²)
- Laneuville-devant-nancy : 40 €/m²
- Thionville : 100 €/m²
- Maxéville, Malzéville, Villers-lès-Nancy : 150 €
- Spicheren, Kerbach : 100 €

Système Solaire Combiné

Région : Aide forfaitaire de 1 200 €

Collectivités :
- Cté Urbaine de Grand Nancy : 100 €/m²
- Villers-lès-Nancy : 150 €
- Cté de Com de la Vallée de la Fave : 1 000 €
- Cté de Com des deux rivières : 500 €
- Spicheren, Kerbach : 200 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

Région :
20% d’aide en standard + 10% pour les projets exemplaires ou démonstratifs (plafond à 300 000€)

ADEME :
0,88 €/kWh productible ; assiette de coût éligible plafonnée à 2,5 €/kWh productible

Collectivités :
- Laneuville-devant-nancy : 40 €/m²

Photovoltaïque

Particuliers :
- 1,6 €/Wc posé (maxi 4 500€) sur la main d’oeuvre
- 50 % du cout du DPE limité à 250 € de subvention

Collectivités : Spicheren, Kerbach : 100 €/kWc (maxi 3 kWc)

Collectif : Aucune aide

Contacts

Demandes dossiers type pour particuliers : EIE
Traitement : Région

Région Service Environnement : 03 87 33 60 00

ADEME Lorraine : 03 87 20 02 90

Midi-Pyrénées

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 600 € sur la main d’oeuvre (soumis au plafond de ressource du foyer)

Collectivités :
- Cté de Com du Bassin Decazeville-Aubin : 200 €
- Alvignac : 300 €
- Pamiers : 60 €/m²

Système Solaire Combiné

Région : Aucune aide

Collectivités : Pamiers : 60 €/m²

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME + Région

Bailleur social et gest maison retraite : 70% maxi (<50m² : 700 €/m² maxi, >50 m² : 600 €/m² maxi)

Collectivités : 50% maxi (<50m² : 500 €/m² maxi, >50 m² : 400 €/m² maxi)

Secteur concurrentiel : 40% maxi (<50m² : 400 €/m² maxi, >50 m² : 300 €/m² maxi)

Séchage solaire :  30% maxi

Photovoltaïque

Particuliers : Aucune aide

Collectif : Raccordé au réseau Appel à projets
- 3 €/Wc (maxi 10 kWc)
- 2 €/Wc (>10 kWc et plafond à 50 000 € par projet)

Site isolé : 35% maxi

Contacts

Gestion Région

Région Service Energie : 05 61 33 50 50

ADEME Midi Pyrénées : 05 62 24 35 36

Nord Pas de Calais

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 1 200 €

Collectivités :
- Cté d’Agglo Artois Comm : 100 €/m²
- Cté d’Agglo Porte du Hainaut : 300 à 500 €
- Cté Urbaine Dunkerque : 400 à 1 000 €
- Cté de communes Flandres Lys : 300 à 1 000 €
- Bondues : 250 €
- Douai : 400 €
- Estrun : 300 €
- Fâches-Thumesnil : 75 à 105 €/m²
- Hénin Beaumont : 200 €
- Harnes : 300 €
- Lesquin : 75 €/m² (max 6 m²)
- Liévin : 50 €/m²
- Lille, Lomme, Hellemmes : 100 €/m²
- Loos en Gohelle : 50 €/m²
- Marcq en Baroeul : 300 €
- Mons en Baroeul : 100 €/m²
- Orchies : 200 €
- Phalempin : 150 €
- Rieulay : 300 €
- Ronchin : 200 à 800 €
- Roubaix : 100 €/m²
- St André : 25% plafonné à 500 €
- Verquin : 50 €/m²
- Villeneuve d’Ascq : 350 €

Système Solaire Combiné

Région : Aide forfaitaire de 3 600 €

Collectivités :
- Cté d’Agglo Artois Comm: 100€/m²
- Cté Urbaine Dunkerque : 400 € à 1 000 €
- Cté de communes Flandres Lys : 700 à 1 500 €
- Bondues : 250 €
- Douai : 500 €
- Estrun : 1000 €
- Fâches-Thumesnil : 75 à 105 €/m²
- Hénin Beaumont : 500 €
- Harnes : 300 €
- Lesquin : 75 €/m²
- Liévin : 50 €/m² (max 15 m²)
- Lille, Lomme, Hellemmes : 100 €/m² (max 10 000 €)
- Loos en Gohelle : 50 €/m² (max 15 m²)
- Marcq-en-Baroeul : 300 €
- Mons en Baroeul : 100 €/m²
- Orchies : 500 €
- Rieulay : 300 €
- Roubaix : 100 €/m²
- St André : 25% plafonné à 500 €
- Verquin : 50 €/m²
- Villeneuve d’Ascq : 500 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME + Région Jusqu’à 40% du montant des travaux

+ Collectivités :
- Cté Urbaine Dunkerque : 1 000 €
- Lille, Lomme, Hellemmes : 100 €/m², plafonnée à 10 000 €

Photovoltaïque

Particuliers : 1€/Wc (< 5 kWc)

Collectivités :
- Cté d’Agglo Artois Comm : 1,5 €/Wc (<2 kWc)
- Cté de communes Flandres Lys : 1 €/Wc
- Bondues : 500 €
- Estrun : 1 €/Wc (max 2 kWc)
- Fâches-Thumesnil: 1 à 1,35 €/Wc
- Hénin Beaumont : 500 €
- Harnes : 300 €
- Lesquin : 1 €/Wc (max 2 000 €)
- Liévin : 1,5 €/Wc (max 2 000 €)
- Lille, Lomme, Hellemmes : 1,2 €/Wc (maxi 3 000 €)
- Loos en Gohelle : 1,2 €/Wc (max 2 400 €)
- Marcq-en-Baroeul : 1 €/Wc (max 2 000 €)
- Rieulay : 300 €
- Roubaix : 1 €/Wc
- St André : 25% plafonné à 500 €
- Villeneuve d’Ascq : 1,2 €/Wc (< 2 kWc)

Collectif : ADEME + Région - Jusqu’à 40% HT des travaux (assiette éligible maxi : 1 000 000 € ; Fonds européen FEDER)

Contacts

Gestion Région et EIE
Collectif : mandaté par le CR

Région Direction Générale Aménagement Durable & Solidarité : 03 28 82 82 82

ADEME Nord Pas de Calais : 03 27 95 89 70

Pays de Loire

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région :
Opération de groupements d’achats (http://www.paysdelaloire.fr/?id=5432)

Collectivités :
- Cté de Com des Herbiers : 50% (maxi 200 €)
- Aizenay, Cté de Com du Pays Yonnais: 100 €/m² (maxi 300 €)
- Angers-Loire métropole : 600 €
- Andouillé : 300 €
- Carquefou : 300 €
- Chateaubriant : 400 €
- Foussais-Payré : 150 €

Système Solaire Combiné

Région :
Opération de groupements d’achats http://www.paysdelaloire.fr/?id=5432

Collectivités :
- Cté de Com des Herbiers : 50% (maxi 400 €)
- Cté de Com Vie et Boulogne : 1 000 €
- Andouillé : 300 €
- Angers-Loire métropole : 600 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME+Région en parité (convention 2009 en cours de discussion)

Projets ECS Coll : 30 à 45% selon la performance, plafonné entre 300 et 400 €/m² (max 80 000 €)

Séchage solaire : 30 % maxi plafonné à 30 €/m² de capteur

Photovoltaïque

Particuliers : Opération de groupements d’achats http://www.paysdelaloire.fr/?id=5432 

Collectif : Aucun dispositif

Contacts

Réception ADEME - Gestion Région

Région Service Environnement : 02 28 20 54 16

ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00

Picardie

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région :
230 €/m² pour une installation de 2 à 7m² de capteurs plans
380 €/m² pour une installation de 2 à 4m² de capteurs sous vide

Système Solaire Combiné

Région : 2 300 € pour une surface minimale de 10 m² en capteurs plans, 6 m² en capteurs tubes sous vide +750 € si intégration en toiture

Eau Chaude Sanitaire Collective

Région + ADEME

Tous secteurs confondus : 50% sur le montant HT des travaux

Photovoltaïque

Particuliers : Aide région = 2 €/Wc (entre 1 et 3 kWc)

Collectif : Région - ADEME = Appel à projets régional

Contacts

Gestion ADEME / Région

Région Serv Environnement : 03 22 97 28 63

ADEME Picardie : 03 22 45 18 90

Poitou-Charentes

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : Aide forfaitaire de 500 € sur la main d’oeuvre (sous conditions de ressources et installation sur résidence principale)

Collectivités :
- CG Deux-Sèvres : 500 €
- Delta Sèvres Argent : 300 €

Système Solaire Combiné

Région : Aide forfaitaire de 1 500 € sur la main d’oeuvre (sous conditions de ressources et installation sur résidence principale)

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME+Région en parité

Secteur non concurrentiel : 60% plafond à 1 000 € HT/m²

Secteur concurrentiel : 40% plafond à 1 000 € HT/m²

Photovoltaïque

Particuliers : 
< 3 kWc (sous conditions de ressources et installation sur résidence principale)
  Maîtrise de l'énergie standard : 0,1 € /kWh.an sur 4 ans
  Maîtrise de l'énergie exemplaire : 0,2 €/kWh.an sur 4 ans

Entre 3 et 5 kWc : l’aide ci-dessus plafonnée à 3kWc

> 5 kWc : pas d’aide

Collectif :
(règlement et modalités spécifiques) 2 €/Wc maxi Collectivités + Associations : jusqu’à 15 kWc Collectivités + Associations + Entreprises : de 15 à 250 kWc

Contacts

Instruction: ADEME
Gestion administrative (convention, paiement) :

Région

Région Service Environnement : 05 49 55 77 00

ADEME Poitou-Charentes : 05 49 50 12 12

PACA

Chauffe-eau Solaire Individuel

Chèque Région : 300 € sur la main d’oeuvre

Collectivités :
- CG 04 : 350 €
- CG 05 : 300 €
- CG 06 : 500 €
- CG 84 : 350 €
- Cté du pays d’Aubagne : 400€
- Cté de Pays d’Aix : 350 €
- Gémenos : 10% HT plafonné à 500 €
- Guillestre (05) : 150 €
- Orange : 350 €
- Fréjus : 200 €
- Le Cannet : 800 €
- Cagnes sur Mer : 350 €

Système Solaire Combiné

Chèque Région : 300 € sur la main d’oeuvre

Collectivités :
- CG 04 : 1 500 €
- CG 05 : 1 200 €
- CG 06 : 500 €
- Cté du pays d’Aubagne : 1 150€
- Cté de Pays d’Aix : 500 €
- Gémenos : 10% HT plafonné à 500 €
- Guillestre (05) : 400 €
- Le Cannet : 800 €

Eau Chaude Sanitaire Collective

Secteur public, associatif et social : 80% du montant HT avec 600 €/m² de plafond d'aide ADEME + Région et CG 06 aides complémentaires

PME/PMI et copropriétés : 70% HT plafonné à 500 €/m²

Secteur agricole : 60% HT plafonné à 500 €/m²

Grands groupes : 40% HT plafonné à 300 €/m²

Photovoltaïque

Particulier : Chèque Région : 300 € sur la main d’oeuvre

Collectivités :
- CG 05 : 300 €
- CG 06 : 10 00 €
- Gémenos : 10% HT (max 500 €)

Collectif (de 10 à 70 kWc) régi par Appel à Projets :
- Projets éligibles à 0,55c€/kWh :
Secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 3 €/ Wc
PME/PMI : aide 0.5 à 2 €/ Wc

- Projets éligibles à 0,30c€/kWh :
PME/PMI, secteur public, associatif,
social : aide 0.5 à 2 €/ Wc

- Les exploitations et coopératives agricoles font l'objet d'un appel à projets spécifique : "vers 100 exploitations et coopératives aagricoles exemplaires"

Contacts

Gestion CESI + SSC: Région et départements

Collectif : ADEME

Région Service Environnement : 04 91 57 50 57

ADEME PACA : 04 91 32 84 44

Rhône-Alpes

Chauffe-eau Solaire Individuel

Région : 300 € (Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du Prêt à Taux 0%)

Collectivités :
- CG Drôme : 500 €
- CG Loire : 200 €
- CG Rhône : 100 €, forfait sur les frais du contrat de maintenance annuel de l’installation
- CG Savoie : 500 €
- Aime : 30% (maxi 150€)
- Aigueblanche : 150€
- Aix-les-Bains : 70 €/m² (maxi 350 €)
- Albens, Chignin, St Badolph, St Pierre d’Albigny : 30% (maxi 300€)
- Albertville : 60 €/m²
- Apremont, Châteauneuf, Cté de Com Chautagne, Cté de Com coeur de
- Maurienne, Cté de Com Maurienne Galibier, Cté de Com la Rochette Val Gelon, Jacob Bellecombette, Laissaud, Lanslebourg, La Motte
  Servolex, Les Mollettes, St Etienne de Cuines, St Hélène du Lac : 300 €
- Bassens, Champagny en Vanoise, La Ravoire, Meylan, Modane, Moutiers, Queige, St Alban Leysse, Ste Marie de Cuines, Venthon, Yenne, St-Paul-
  Trois-Chateaux, Chaussan, Grézieu-la-Varenne, Messimy : 200 €
- Barberaz : 30 % (maxi 200 €)
- Barby, Cruet, Gilly sur Isère, Montagnole, Mouxy, Randens, Rognaix, St Alban des Villards, Termignon, Verel-Pragondran : 150 €
- Chambéry : 60 €/m²
- Chanaz : 225 €
- Cognin, Montailleur : 20% (maxi 150€)
- Cté de Com du Pays de Gex : 80 €/m² (maxi 400 €)
- Grézy sur Aix, Le Bourget du Lac : 30 €/m² (maxi 150 €)
- Mognard, St François de Sales : 100 €
- Montmélian : 500 €
- Montvalezan : 30 €/m²
- St Martin de Belleville : 300 à 500 €
- St Rémi de Maurienne : 75 €
- Ugine : 30% (maxi 350€)

Système Solaire Combiné

Région : 1 000 € (Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du Prêt à Taux 0%)

Collectivités :
- CG Drôme : 500 €
- CG Isère : 800 €, forfait pour un équipement agréé et installé par un professionnel agréé Qualisol
- CG Loire : 500 €
- CG Rhône : 100 €, forfait sur les frais du contrat de maintenance annuel de l’installation
- CG Savoie : 1 150 €
- Aime : 30% (maxi 150€)
- Aigueblanche : 250€
- Aix-les-Bains : 70 €/m² max 560€
- Albens, Chignin, St Badolph, St Pierre d’Albigny : 30% (maxi 300€)
- Albertville : 60 €/m²
- Apremont, Barby, Bassens, Châteauneuf, Gilly sur Isère, Jacob Bellecombette, Laissaud, Lanslebourg, La Motte Servolex, La Ravoire, Les Mollettes, Queige, St Alban Leysse, St Hélène du Lac, Termignon, Yenne : 300 €
- Barberaz : 30 % (maxi 200 €)
- Chambéry : 60 €/m²
- Champagny en Vanoise, Ste Marie de Cuines, Venthon : 200 €
- Chanaz : 330 €
- Cognin : 20% (maxi 150€)
- Cté de Com coeur de Maurienne, Cté de Com Maurienne Galibier, Cté de Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de Cuines : 600 €
- Cruet, Montagnole, Randens, Rognaix, Verel-Pragondran : 150 €
- Cté de Com du Pays de Gex : 80 €/m² plafonnée à 960 €
- Grézy sur Aix : 30 €/m² max 150€
- Le Bourget du Lac : 30 €/m² (maxi 300 €)
- Meylan, Modane; Mouxy : 500 €
- Mognard, St François de Sales : 100 €
- Montailleur : 20% (maxi 250€)
- Montmélian : 1150 €
- Montvalezan : 30 €/m²
- Moutiers, St Alban des Villards : 400 €
- St Martin de Belleville : 600 à 1 000€
- St Rémi de Maurienne : 75 €
- Ugine : 30% (maxi 500€)

Eau Chaude Sanitaire Collective

Région : Appel à projet

Communes et EPCI < 50 000 hab. et syndicats d’énergie agissant pour le compte de communes < 50 000 hab., bailleurs sociaux public et privés, PME et entreprises en nom propre, associations, copropriétés.

Taux d’aide maximum : 20 %
Plafond : 50 000 €

Collectivités :
- CG Loire :
  Collectivités : 12,5 % à 30 % HT
  Bailleurs sociaux : 20% HT plafonnée à 200 € / équivalent logement
- CG Savoie (collectivité et établissement public) : 20 % du coût subventionnable plafonné à 200 €/m²

Photovoltaïque

Particuliers : Aucune aide

Collectivités :
- CG Isère : 0,5 €/Wc installé, plafonné à 2 kWc installés
- CG Rhône : 0,5 €/kWh la 1ère année (maxi 500€)
- Aime : 30% (maxi 150€)
- Aix-les-Bains : 520 €
- Albens : 30% (maxi 300€)
- Albertville, Apremont, Châteauneuf, Dardilly, Jacob Bellecombette, Lanslebourg, La Motte Servolex, Montmélian,
  Queige, St Hélène du Lac : 300 €
- Barberaz : 30 % (maxi 200 €)
- Chanaz : 350 €
- Cognin : 20% (maxi 150€)
- Cté Com coeur de Maurienne, Cté Com Maurienne Galibier, Cté Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de Cuines : 600 €
- La Ravoire, Moutiers, St Alban des Villards : 400 €
- Modane, St Alban Leysse, Ste Marie de Cuines, Venthon, Chaussan, Messimy : 200 €
- Mognard, St François de Sales, St-Verand : 100 €
- Cruet, Montagnole, Rognaix, Termignon, Verel-Pragondran : 150 €
- Meylan, Mouxy : 500 €
- St Jean de Belleville : 10 €/m² max 100€
- St Martin de Belleville: 400 à 600€
- St Rémi de Maurienne : 75 €

Collectif :
Région : Aucune aide

- CG Savoie (collectivité et établ public) : 20% plafonné à 3,8 €/Wc

Contacts

Gestion Région et départements séparée

Région Direction de l’Environnement et l’énergie : 04 72 59 40 00

ADEME Rhône-Alpes : 04 72 83 46 00

Guadeloupe

Chauffe-eau Solaire Individuel

Pas d’informations

Système Solaire Combiné

Pas d’informations

Eau Chaude Sanitaire Collective

Pas d’informations

Photovoltaïque

Pas d’informations

Contacts

ADEME Guadeloupe : 05 90 26 78 05

Guyane

Chauffe-eau Solaire Individuel

EDF + Région : 375 €/m² maximum

Système Solaire Combiné

Aucune aide

Eau Chaude Sanitaire Collective

Programme Régionale de Maîtrise de l’Energie (PRME) (Région, Département, ADEME, EDF)

Si défiscalisation des investissements : 350 €/m² max (dans le cadre du PRME)

Si projet hors défiscalisation :
ADEME : 350 €/m² max et part totale du PRME dans les limites de l’encadrement communautaire pour le secteur concurrentiel à 75% d’aides pour les entreprises

Photovoltaïque

Particuliers et collectif

Electrification rurale (site isolé) :
- Assiette éligible Région/FEDER : 4 €/Wc
- Aide EDF : 2,17 €/Wc

Production d’électricité raccordée au réseau :
- ADEME : 1€/Wc (projet exemplaire ou de démonstration)
- Région/FEDER : 0,8 €/Wc dans le cadre d’appel à projets

Pour les projets portés par des collectivités : 30% au cas par cas selon TRI

Contacts

ADEME Guyane : 05 94 31 73 60

Martinique

Chauffe-eau Solaire Individuel

Aide EDF : 200 €/unité (référence 200 litres)

Système Solaire Combiné

Aucune aide

Eau Chaude Sanitaire Collective

ADEME+collectivités au cas par cas Dans la limite de l’encadrement communautaire, et du plafond ADEME de 0,64 c€/kWh produit (modification prévue en 2009)
Aide à la décision (50% des coûts d’études)

Photovoltaïque

Particuliers et collectif Electrification rurale (site isolé) :
ADEME+FEDER : 4 €/Wc ou
FACE+ADEME à 95% Production d’électricité raccordée au réseau : Aide possible au cas par cas par dérogation au système d'aide, pour projets exemplaires

Contacts

ADEME Martinique : 05 96 63 51 42 EIE : 05 96 59 19 60

La Réunion

Chauffe-eau Solaire Individuel

Aide EDF : 217 €/unité (référence 200 litres)

Système Solaire Combiné

Aucune aide

Eau Chaude Sanitaire Collective

Social locatif : 80% maxi de l'assiette HT (assiette de 4 000€/logt dans le neuf et de 4 800€/logt dans l'existant) (pas d'aide pour le résidentiel en accession et le locatif privé)

Agriculture, industrie et tertiaire : 60% maximum du surcoût solaire HT

Grands groupes : 50% HT maximum

Climatisation solaire : 50% maximum (+10% PME/PMI)

Photovoltaïque

Particuliers et collectif

Electrification rurale (site isolé) : Aide FACE (79%) + complément ADEME (16%)

Production d’électricité raccordée au réseau : 2.5€/Wc maxi dans le cadre d'appels à projets concernant uniquement les projets d'intégration au bâti.

Contacts

ADEME Réunion : 02 62 71 11 30